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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 11 juillet 2023

 

Ste Mère & Quilt Entreprise Individuelle, Autoentreprise

12 rue du Général de Gaulle 50480 Ste Mère-Eglise

Tél : 02 33 02 00 64 / 06 84 66 14 58

Mail : stemeeretquilt@orange.fr / stemere-etquilt@orange.fr

Site : www.stemereetquilt.fr

SIRET : 38933993800067 / RCS de Cherbourg

N° de TVA : FR49 389339938 (franchise de TVA)

 

Art.1 :

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées à la boutique , en vente à distance ou en vente sur internet à partir du site https://stemeereetquilt.fr.

Elles concernent tous les articles proposés à la vente : tissus de patchwork, accessoires de mercerie, livres et magazines, kits de couture, de broderie, de patchwork, articles textiles réalisés à la boutique, fichiers PDF.

 

Art.2 :

Les prix des produits sont étiquetés sur chaque produit vendu au détail et sur l’emballage des produits vendus à la coupe. Ils sont TTC.

Pour la vente à distance ou le site internet, il convient d’ajouter les frais d’expédition en fonction du poids des marchandises ou du montant total du panier. Pour des envois hors France métropolitaine, les frais de douane ou autre taxes locales seront à la charge de l’acheteur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

 

Art.3 :

Les commandes se font en direct à la boutique, par téléphone ou par mail ou directement sur le site.

Pour un article personnalisé, un devis sera établi avec une estimation des frais de port si besoin. Un acompte de 30 % sera réclamé avant le démarrage de la réalisation.

Un délai estimatif sera proposé.

Une modification du projet en cours de réalisation ne sera acceptée que si elle n’affecte pas le travail déjà effectué.

 

Art.4 : Pour tout achat en boutique, il n’est pas nécessaire d’avoir validé l’adhésion aux CGV. Celles-ci sont consultables sur simple demande.

Pour tout achat sur le site internet, il est obligatoire d’avoir validé l’adhésion aux CGV.

Pour la vente à distance, le paiement de la commande vaut accord.

 

Art.5 :

Les tissus et autres produits vendus au mètre, les bobines de fil, les livres et magazines ne sont ni repris ni échangés.

Les coupons sont achetés en l’état, les dimensions étant précisées.

Pour les articles emballés, ils ne seront repris que s’ils n’ont pas été déballés.

Si un article s’avère défectueux dans son usage, il pourra être échangé sous certaines conditions : délai de retour inférieur à 8 jours, avec l’emballage d’origine et une preuve que l’achat a bien été fait à la boutique.

Si la commande reçue ne vous satisfait pas, prnez contact avec la boutique par mail de préférence.

 

Art.6 :

Le paiement s’effectue comptant en boutique : en espèce, par chèque avec présentation d’une pièce d’identité, par carte bancaire.

Pour la vente à distance, le paiement se fait par le site Payplug : un mail comprenant un lien est envoyé au client. La marchandise ne sera expédiée qu’à l’issue du règlement.

Pour le site internet, le paiement se fait par carte bancaire en passant par Payzen (3DSecur)

Art.7 :

Tous les articles présents à la boutique sont disponibles à la vente. En cas de quantité insuffisante, tous les articles ne pourront pas être recommandés.

Le stock indiqué sur le site internet ne l’est qu’à titre indicatif et ne tient pas compte des achats réalisés directement à la boutique. S’il manque un ou des articles sur la commande faite par internet, le client sera averti dans les meilleurs délais par mail ou téléphone. Le client pourra alors maintenir la commande des articles disponibles ou annuler l’ensemble de sa commande. Si les articles peuvent être à nouveau disponible, il sera proposé au client une livraison ultérieure des articles manquants sans surcoût.

 

Art.8 :

S’il y a livraison, celle-ci s’effectue par Shop to Shop ou par Mondial relay dans un point relais choisi en accord avec le destinataire, ou par colissimo. Si le point relais est modifié par l’entreprise de livraison, la boutique Ste Mère & Quilt ne pourra en être tenue pour responsable.

 

Art.9 :

Les produits proposés à la vente sont conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Ste Mère & Quilt ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.

 

Art.10 :

Les articles cousus, les modèles en PDF et les kits réalisés sont la propriété intellectuelle de l’entreprise Ste Mère & Quilt. Ils ne peuvent être reproduits sans son autorisation.

 

Art.11 :

Sur le site internet, il est possible de créer un compte client. Pour cela, les données suivantes seront collectées : Nom, Prénom, adresse postale valide, adresse mail, numéro de téléphone portable, un mot de passe.

Le clic de validation confirme la création du compte et l’acceptation des CGV. La création du compte sera confirmée par l’envoi d’un Email.

Le mot de passe est confidentiel et modifiable en ligne par l’utilisateur. La boutique ou l’éditeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’accès frauduleux à la suite d’une divulgation des données d’identification par le client.

 En dehors du site Internet, l’entreprise Ste Mère & Quilt collecte uniquement les informations permettant l’envoi d’une commande ou la réponse à une demande. Ces données seront transmise à la société qui assure la livraison.

 

Art.13 :

Les CGV sont rédigées en français. En cas de litige, l’entreprise Ste Mère & Quilt est adhérente à SAS Médiation Professionnelle.

 

Art.14 :

Ces CGV pourront être modifiées à tout moment en fonction de l’évolution de l’entreprise.

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